NDP continues to fight for human rights and corporate social responsibility

OTTAWA – Today, Liberal and Conservative MPs have acted in concert to defeat Bill C-331, the International Promotion and Protection of Human Rights Act. The bill would have given non-citizens the ability to bring civil suits to Canadian federal courts for clear violations of Indigenous peoples’ rights, labour, environmental and basic human rights committed outside of Canada.

“Canada should be at the forefront of Human Rights enforcement. Bill 331 sends a clear message that citizens who have claims that cannot be heard elsewhere can come to the Canadian courts to have their human right claims heard. It is a tragedy that Parliament declined to send that message today,” said Mark Rowlinson, labour lawyer and Assistant to Steelworkers’ Canadian National Director.

Bill C-331 was defeated 238 to 49. It received unanimous support from New Democrat, Bloc Québécois and Green MPs.

“Civil society’s remarkable show of support for this bill has been outstanding. I am confident that in the fall, Canadians will elect a Parliament that is going to be far more responsive to Canadians’ priorities, instead of those of wealthy corporations,” stated Julian. “Canada must promote values of respect, social justice, environmental protection and respect for the rights of Indigenous Peoples, labour, environmental and human rights here and abroad.”

The bill was endorsed by over 50 national organizations, representing over five million Canadians, who wrote an open letter to the Prime Minister calling on the government of Canada to vote in favour of C-331. These groups included Common Frontiers, Canadian Voice of Women for Peace, National Union of Public and General Employees (NUPGE), the British Columbia Teachers’ Federation, Greenpeace Canada, the Climate Action Network Canada and the Canadian Association of Labour Lawyers. Prominent Canadians supporting the bill include Stephen Lewis, Maude Barlow and Ken Neuman, National Director of United Steelworkers (USW) – Canada.

A little over six months ago Justin Trudeau stated that, ‘Canada is unwavering in its commitment to protect and promote human rights. We will not stand idle while hundreds of thousands of people around the world suffer gross human rights violations, nor will we hesitate to condemn violations of human rights, regardless of where they take place...Human rights are universal and fundamental – and so is our responsibility to protect them.’

“Today, the Prime Minister abandoned those words and the hundreds of thousands of people who look to Canada to help alleviate their suffering,” stated Nick Milanovic, Adjunct Professor in the Department of Law at Carleton University, labour lawyer, an arbitrator, and a union member.

It is time for the Canadian government to show leadership in facilitating access to Canadian courts for the foreign victims of corporate abuses. The NDP will continue the fight for human & environmental rights in the next Parliament.


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19 juin 2019

LE NPD POURSUIT LA LUTTE POUR LES DROITS DE LA PERSONNE ET LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES

OTTAWA – Aujourd’hui, les députés libéraux et conservateurs ont uni leurs forces pour rejeter le projet de loi C 331, la Loi sur la promotion et la protection des droits de la personne à l’échelle internationale. Le projet de loi aurait donné aux non Canadiens le droit d’intenter des actions au civil devant les tribunaux fédéraux canadiens relativement à des violations flagrantes des droits des peuples autochtones, ainsi que des droits internationaux de la personne, du travail et de l’environnement commises à l’étranger.

« Le Canada doit jouer un rôle de premier plan en ce qui a trait à la défense des droits de la personne. Le projet de loi C 331 envoie un message clair : les citoyens qui ne parviennent pas à faire entendre ailleurs leurs revendications relatives aux droits de la personne peuvent s’adresser aux tribunaux canadiens. Il est déplorable que le Parlement ait décidé de ne pas transmettre ce message aujourd’hui », a déclaré Mark Rowlinson, avocat en droit du travail et adjoint du directeur national du Syndicat des Métallos Canada.

Le projet de loi C 331 a été rejeté par 238 voix contre 49. Il a reçu l’appui unanime des députés du Nouveau Parti démocratique, du Bloc Québécois et du Parti vert.

« La société civile a témoigné un appui exceptionnel à ce projet de loi. Je suis convaincu qu’à l’automne, les Canadiens et Canadiennes éliront un Parlement qui sera beaucoup plus à l’écoute de leurs priorités, au lieu d’être ouvert à celles des riches entreprises, a déclaré M. Julian. Le Canada doit promouvoir des valeurs de respect, de justice sociale, de protection de l’environnement et de respect des droits des peuples autochtones, de la personne et de l’environnement, ici et à l’étranger. »

Le projet de loi a reçu l’appui de plus de 50 organisations nationales représentant plus de cinq millions de Canadiens, qui ont rédigé une lettre ouverte à l’intention du premier ministre, dans laquelle ils demandent au gouvernement du Canada de voter pour le projet de loi C 331. Parmi ces groupes figurent Common Frontiers Canada, Canadian Voice of Women for Peace, le Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public (SNEGSP), la Fédération des enseignantes et des enseignants de la Colombie Britannique, Greenpeace Canada, le Réseau action climat Canada et l’Association canadienne des avocats du mouvement syndical. Des Canadiens influents appuient également le projet de loi, notamment Stephen Lewis, Maude Barlow et Ken Neuman, qui est le directeur national du Syndicat des Métallos Canada.

Il y a un peu plus de six mois, Justin Trudeau a déclaré ce qui suit : “Le Canada s’engage fermement à protéger et à promouvoir les droits de la personne. Nous ne resterons pas indifférents alors que des centaines de milliers de personnes à travers le monde subissent de graves violations de leurs droits humains. Nous n’hésiterons pas à condamner les violations des droits de la personne, peu importe l’endroit où elles sont commises. […] Les droits de la personne sont universels et fondamentaux. Protéger ces droits est notre responsabilité commune.”

« Aujourd’hui, le premier ministre fait fi de ces paroles et des centaines de milliers de personnes qui se tournent vers le Canada pour atténuer leurs souffrances », a déclaré Nick Milanovic, professeur affilié au Département de droit de l’Université Carleton, avocat en droit du travail, arbitre et syndiqué.

Il est temps que le gouvernement du Canada fasse preuve de leadership pour faciliter l’accès aux tribunaux canadiens pour les victimes étrangères d’abus commis par des entreprises. Le NPD continuera de lutter pour les droits de la personne et de l’environnement au cours de la prochaine législature.