NEW DEMOCRATS WANT BOARD OF INTERNAL ECONOMY TO OPEN ITS DOORS

FOR IMMEDIATE RELEASE

NDP will also table a motion to push for an unbiased examination of all mailing programs

OTTAWA – MPs from all parties will be given an opportunity to demonstrate their openness and transparency today, as the NDP will table two motions in the House that would open to the public the Bureau of Internal Economy and have the mailing programs of all parties be subject to an unbiased examination.

“The NDP believes that the only way to have real accountability for the BOIE is to replace it by an independent body. But until then, the only way to make it more transparent is to lift the veil of secrecy and to ensure that all meetings are open to the public”, said NDP House Leader Peter Julian (Burnaby—New Westminster).

The same philosophy applies for mailing programs. “The rules should be the same for everyone, but there is a partisan interpretation of a lack of clarity. We want mailings from all parties to be examined, in order to set the record straight and place all parties on equal footing,” added Julian.

The Chief Electoral Officer of Canada also thinks that we need more clarity and we need to seriously study the mailing programs. “These are complex matters that warrant careful consideration as they have many repercussions on the activities carried out by Members of Parliament”, wrote Marc Mayrand in a letter to the Speaker of the House.

The motions read as follows:

That the House request that a) unless discussing matters relating to security, employment, staff relations or a tender, or if unanimous consent of all Board members present is obtained, all meetings of the Board of Internal Economy be held henceforth in a transparent manner open to the public; b) all Board proceedings be henceforth recorded and verbatim publications of the proceedings be made publicly available; c) all reports of studies ordered henceforth by the Board be made publicly available; and d) proceedings of the Board to be held in camera, as well as reports of studies ordered by the Board to be kept confidential, only take place after a publicly held discussion of the Board explaining the necessity of the confidentiality.

That the House request that the Board of Internal Economy conduct an investigation, in a transparent manner, of all large-volume mail programs administered by MPs or their offices, and clarify all rules surrounding mail sent using franked envelopes.

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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
11 JUIN 2014

LES NÉO-DÉMOCRATES VEULENT OUVRIR LES PORTES DU BRI

Le NPD déposera aussi une motion pour proposer une analyse impartiale des programmes d’envois postaux

OTTAWA – Les élus de tous les partis auront l’occasion aujourd’hui de démontrer leur ouverture et leur transparence. Le NPD va déposer deux motions en Chambre qui proposeront d’ouvrir au public les portes du Bureau de régie interne et la tenue d’un examen impartial des programmes d’envois postaux de tous les partis.

« Le NPD croit que la seule façon d’assurer une vraie reddition de compte au BRI est de le remplacer par une entité indépendante. Cela dit, jusqu’à ce que cela se fasse, la meilleure façon d’améliorer sa transparence et de lever le voile de secret en ouvrant les rencontres au public », a dit le leader parlementaire du NPD, Peter Julian (Burnaby—New Westminster).

Le même principe s’applique pour les envois postaux. « Les règles doivent être les mêmes pour tout le monde. Il y a présentement une interprétation partisane du manque de clarté des règles. Nous voulons simplement étudier les envois de tous les partis pour remettre les pendules à l’heure et que tous les partis soient traités équitablement », a ajouté M. Julian.

De fait, le directeur général des élections du Canada affirme lui aussi qu’il faut plus de clarté et qu’il faut étudier sérieusement la question. «Ces questions complexes méritent un examen attentif, puisqu’elles ont d’importantes répercussions sur les activités des députés », a d’ailleurs indiqué Marc Mayrand dans une lettre adressée au président de la Chambre.

Les motions du NPD se lisent comme suit :

Que la Chambre demande que, a) à moins que les discussions portent sur la sécurité, l’emploi, les relations de travail ou un appel d’offres, ou à moins d’avoir obtenu le consentement unanime de tous les membres du Bureau présents, toutes les réunions du Bureau de régie interne se tiennent désormais d’une manière transparente et soient ouvertes au public; b) toutes les délibérations du Bureau soient désormais enregistrées et que les comptes-rendus in extenso de ces délibérations soient accessibles au public; c) tous les rapports des études désormais commandées par le Bureau soient rendus publics; d) les procédures du Bureau qui se tiendront à huis clos et les rapports ou études commandées par le Bureau qui demeureront confidentiels ne le soient qu’après une discussion publique du Bureau expliquant la nécessité de cette confidentialité.

Que la Chambre demande que le Bureau de régie interne fasse enquête, de manière transparente, sur tous les programmes d’envois postaux à volume élevé administrés par les députés ou leurs bureaux et clarifie toutes les règles entourant le courrier posté dans des enveloppes affranchies.