NDP responds to establishment of Ombudsperson for Responsible Enterprise

OTTAWA — New Democrats welcome today’s announcement that the government will establish a new office of the Canadian Ombudsperson for Responsible Enterprise. However, we are concerned that the structure of this new office may not meet the standards promised by the Liberals during the last election.

The NDP has called for the establishment of an office of an independent ombudsperson for over a decade – since the 2007 National Roundtables on Corporate Social Responsibility (CSR) – and has tabled numerous private member’s bills on this subject.

“An Ombudsperson for Canadian corporate activity abroad must have real powers to conduct investigations independent of the government and to operate free from all political interference,” said Hélène Laverdière, NDP Critic for Foreign Affairs. “We want to see these powers enshrined in legislation, not just by Order in Council. We also hope whoever is appointed to this position has expertise in labour, human and environmental rights.”

Civil society experts have also recommended that an Ombudsperson be able to compel testimony and the production of documents, and be empowered to recommend the withdrawal of government support, subsidy, promotion or protection by any government department or agency, including funding from Export Development Canada, for instance.

“This office should be a tool to challenge violations of human rights, labour rights, and environmental standards by Canadian corporations abroad, especially in extractive industries. Canadian civil society has campaigned for years alongside international activists for justice. We want to see the details, but if done right, this would be a step in the right direction,” said Robert Aubin, NDP Critic for International Development.

“We are willing to work with this government in any way needed to ensure that this office has all the investigative powers it needs and all the teeth required to enforce its findings,” added Cheryl Hardcastle, Vice Chair of the Subcommittee on International Human Rights.

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17 janvier 2018

LE NPD RÉAGIT À LA CRÉATION D’UN POSTE D’OMBUDSMAN POUR LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES

OTTAWA — Les néo-démocrates accueillent favorablement l’annonce de la création d’un nouveau bureau d’ombudsman dédié à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Nous craignons toutefois que la structure de ce nouveau bureau ne se montre pas à la hauteur des normes promises par les libéraux au cours des dernières élections.

Le NPD demande la création d’un tel bureau d’ombudsman indépendant depuis plus de dix ans – depuis les Tables rondes sur la responsabilité sociale des entreprises de 2007 – et a déposé de nombreux projets de loi d’initiative parlementaire en ce sens.

« Un ombudsman pour les activités des entreprises canadiennes à l’étranger doit être en mesure de mener des enquêtes indépendantes du gouvernement et de fonctionner sans aucune interférence politique, a déclaré Hélène Laverdière, porte-parole du NPD en matière d’affaires étrangères. Nous voulons que ces pouvoirs soient inscrits dans la loi, pas seulement fixés par décret. Nous espérons aussi que la personne qui sera nommée à ce poste possédera une expertise en droits du travail, en droits de la personne et en droit environnemental. »

Des spécialistes issus de la société civile ont aussi recommandé que l’ombudsman soit capable de contraindre des gens à témoigner et à produire des documents, et qu’il ait la capacité de recommander le retrait du soutien gouvernemental, de subventions, de promotion ou de protection de la part de ministères ou d’agences du gouvernement, y compris par exemple le financement par Exportation et développement Canada.

« Ce bureau devrait être un outil pour contrer les violations des droits de la personne ou du travail, ainsi que des normes environnementales par des entreprises canadiennes à l’étranger, particulièrement dans l’industrie extractive. La société civile canadienne fait campagne depuis des années aux côtés des groupes militants pour la justice à l’échelle internationale. Nous voulons prendre connaissance des détails, mais si cela est fait correctement, ce serait un pas dans la bonne direction », a ajouté Robert Aubin, porte-parole du NPD en matière de développement international.

« Nous sommes prêts à travailler avec ce gouvernement autant qu’il le faudra pour nous assurer que ce nouveau bureau d’ombudsman disposera des pouvoirs d’enquêter dont il a besoin, et qu’il aura le mordant nécessaire pour passer à l’action à la suite de ses constats », a conclu Cheryl Hardcastle, vice-présidente du Sous-comité des droits internationaux de la personne.